Hadopi : où en est-on ?
Contre toute attente, le projet de loi Création et Internet a été rejeté à l’Assemblée nationale jeudi 9 avril. S’en est suivi une vague d’euphorie sur la toile. Forums, blogs ou sites spécialisés : difficile de trouver un internaute qui ne se réjouit pas de cette victoire. Le gouvernement ne compte pourtant pas reculer devant cet échec.
« Un naufrage législatif » ou encore « la formidable victoire pour les citoyens » : c’est un exemple du florilège d’expressions qui fleurissent sur le net depuis une semaine. Or, les internautes sont toujours menacés. Rejeté par la commission paritaire à 21 voix contre 15, alors que les députés UMP étaient en minorité, le texte doit être représenté le 29 avril. La ministre de la Culture et de la Communication avait même mis sa démission en jeu si le projet de loi n’était pas représenté. Le message est clair : le gouvernement ne fléchira pas. « C’est une affaire personnelle » pour Christine Albanel, qui « souhaite le développement d’Internet comme vecteur culturel ».
Le 9 avril, le projet de loi Hadopi a été rejété à 21 voix contre 15.
Le gouvernement rencontre de plus à plus de détracteurs. Outre les internautes, la presse spécialisée. La pétition anti-Hadopi du magazine SVM a rassemblé plus de 50 mille signatures à ce jour. Le principal opposant au projet de loi reste le Parlement européen. Le 26 mars, il a adopté un rapport mentionnant que la coupure de l’accès au net, sanction ultime de la loi Création et Internet, « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. » L’eurodéputé à l’origine de ce rapport précise que « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ».
La loi sera donc représentée le 29 avril, en vers et contre tous. Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a même proposé de sanctionner l’absentéisme parlementaire. C’est ce qui a fait défaut à la majorité lors du vote du projet de loi le 9 avril. Même s’il redouble d’efforts, le gouvernement sait qu’il y a peu de chances que le même coup de théâtre se reproduise. Les internautes les plus angoissés pourront suivre le déroulement de la commission paritaire. Sait-on jamais, le Parlement n’est jamais à l’abri d’une nouvelle surprise.
Akyryn
